Activité partielle : modification du traitement de données à caractère personnel (projet décret)
• Ouvrir l’accès aux numéros d'inscription au RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes physiques) enregistrés dans le traitement automatisé relatif à l’activité partielle aux agents désignés et habilités au sein de la DGEFP et des services statistiques du ministère chargé de l'emploi, pour les seules nécessités liées ...

