SIAE/ EA : prolongation à titre conservatoire du versement des aides financières (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°303226 - Publié le
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Un projet de décret relatif à la continuité des versements des aides financières allouées aux structures d'IAE et aux entreprises adaptées est soumis à la consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP du 17/10/2023, apprend News Tank le 16/10.

• Ce texte a pour objet de prolonger, à titre conservatoire, le versement des aides versées selon les...

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