ExclusifNouveaux NPEC : un projet de décret destiné à corriger les effets du décret de carence du 06/09/2023

News Tank RH - Paris - Actualité n°302408 - Publié le

Un projet de décret fixe les NPEC (niveaux de prise en charge) applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur (le lendemain de sa publication) et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 08/09/2023, pour la durée restante de ces contrats. Ce texte, qu'a pu consulter News Tank le 06/10/2023...


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