Sous-traitance : « Un risque de multiplication des contentieux de requalification » (F. Galinou, ICPF)

News Tank RH - Paris - Entretien n°299563 - Publié le 12/09/2023 à 10:21
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François Galinou, président de l’ICPF - ©   D.R.

"Ce qui est inquiétant dans la décision de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence du 07/07/2023 qui requalifie un contrat de sous-traitance en contrat de travail c’est que, pour la première fois, des juges indiquent que le…

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