Apprentissage : détail des NPEC après la 2^e révision des coûts contrats (JO)

Le décret fixant les montants des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage, à défaut de fixation de ces niveaux par les branches professionnelles ou de prise en compte des recommandations de France compétences inscrites dans les délibérations n° 2023-05-008 à 120 du 25/05/2023 et N°2023-07-130 à 324 du 17/07/2023 est publié au JO du 07/09/2023.

Ces nouveaux NPEC des contrats d’apprentissage entrent en vigueur le 08/09. 

Dans les autres cas, lorsque les branches professionnelles ont fixé un niveau de prise en charge dans les délais et respectant les recommandations  éventuelles de France compétences, les niveaux de prise en charge applicables sont ceux du référentiel de France compétences. La dernière version de ce référentiel (accessible via le lien ci-contre) est…