NPEC : « La baisse de 10 % ne suffira pas à l’équilibre budgétaire de France compétences » (IGF/Igas)

• Permettre aux branches de moduler les NPEC à la hausse comme à la baisse dans le respect d’un cadrage financier par branche fixé par l’État ;

• Fixer un niveau de prise en charge socle déterminé par l'État sur la base de ses priorités, et complété par des contributions conventionnelles traduisant les priorités des branches. 

Tels sont les deux...