NPEC : « La baisse de 10 % ne suffira pas à l’équilibre budgétaire de France compétences » (IGF/Igas)

• Permettre aux branches de moduler les NPEC à la hausse comme à la baisse dans le respect d’un cadrage financier par branche fixé par l’État ;

• Fixer un niveau de prise en charge socle déterminé par l’État sur la base de ses priorités, et complété par des contributions conventionnelles traduisant les priorités des branches. 

Tels sont les deux scénarios proposés par l’IGF et de l’Igas pour financer les CFA détaillé dans le rapport intitulé : « Modalités de financement des CFA », rendu public le 01/09/2023.

À court terme, les inspections préconisent de baisser les NPEC « de façon proportionnée à l’écart constaté au coût moyen par certification ». C’est ce que le CA de France compétences a décidé dans sa délibération n° 2022-06-017 en date du 30/06/2022 relative au principe d’une baisse de…