Apprentissage : intégration des contributions des GIP FCIP au fonds académique FAM

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°298719 - Publié le
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Élargir l’activité et les contributions des Greta et des GIP FCIP dans le cadre du FAM - ©  D.R.

Abroger l'article D. 423-12 du Code de l'Éducation et créer un nouvel article D. 423-19 afin d'élargir l'activité et les contributions liées à l'apprentissage et la formation continue des Greta (groupements d'établissements) et des GIP FCIP (groupements d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle") dans le cadre du FAM...

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Élargir l’activité et les contributions des Greta et des GIP FCIP dans le cadre du FAM - ©  D.R.

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