ExclusifApprentissage : détail des NPEC après la 2e révision des coûts contrats (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°298710 - Publié le

Un projet de décret (et non un arrêté) conjoint du ministre du Travail et du ministre des Comptes publics fixe les montants des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d'apprentissage, à défaut de fixation de ces niveaux par les branches professionnelles ou de prise en compte des recommandations de France compétences inscrites dans les...


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