ExclusifApprentissage : détail des NPEC après la 2^e révision des coûts contrats (projet de décret)

Un projet de décret (et non un arrêté) conjoint du ministre du Travail et du ministre des Comptes publics fixe les montants des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage, à défaut de fixation de ces niveaux par les branches professionnelles ou de prise en compte des recommandations de France compétences inscrites dans les délibérations N°2023-07-130 à 324 du 17/07/2023.

Attention : Le projet de décret comporte une erreur de référence confirmée par l’entourage de Carole Grandjean. Dans le visa, sont mentionnées les délibérations n° 2023-05-008 à 2023-05-120 en date du 25/05/2023 au lieu des délibérations N°2023-07-130 à 324 du 17/07/2023.

Ce projet de décret, que News Tank a pu consulter, est soumis pour avis à la SC-EOFP de la CNNCEFP organisée en urgence, par voie…