Retraites : fermeture des risques maladie et invalidité du régime spécial de la Banque de France
La fermeture des risques maladie et invalidité du régime spécial de la Banque de France pour les agents qui seront recrutés à compter du 01/09/2023 est actée par le décret n° 2023-839 du 30/08/2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France, publié au JO du 31/08/2023.
Ce texte s'inscrit dans le prolongement et en complément du...

