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• Ouvrir la possibilité à tous les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale, sur l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent à compter du 01/09/2023.
• Préciser les modalités de rachat de trimestres de retraite prévue par la loi du 14/04/2023 qui permet à l’élu de déposer sa demande de rachat au régime général ou au régime...
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