Indemnités journalières de l’assurance maternité : réduction de la durée d’affiliation requise (JO)

La durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption, est réduite de 10 mois à 6 mois par le décret n° 2023-790 du 17/08/023.

Cette disposition est prise en cohérence avec la durée d’affiliation prévue pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’article 8 de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.

Les dispositions du décret s’appliquent :
• Aux assurés dont la date de début de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption est postérieure au 20/08/2023 ;
• Aux assurées pour…