Indemnités journalières de l’assurance maternité : réduction de la durée d’affiliation requise (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°297773 - Publié le
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La durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption, est réduite de 10 mois à 6 mois par le décret n° 2023-790 du 17/08/023.

Cette disposition est prise en cohérence avec...

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