Expérimentation du CDI d’employabilité : les propositions d’une mission « flash » (Assemblée nationale)

News Tank RH - Paris - Actualité n°296806 - Publié le

• Proroger l’expérimentation du CDIE (CDI d’employabilité) pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31/12/2025 ;
• Faire bénéficier du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité un public plus hétérogène, en particulier les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes en situation de handicap ;
• Rappeler aux ETTP leur obligation légale - issue de l’article 115 de la loi du 05/09/2018 - consistant dans la transmission à l’autorité administrative des données relatives à la mise en œuvre du dispositif (nombre de contrats signés, caractéristiques des personnes recrutées, des missions effectuées, etc.) ;
• Communiquer auprès des entreprises sur le dispositif, notamment par l’intermédiaire des services déconcentrés du ministère du travail.

Telles sont les propositions de…


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