TZCLD-participation de l’État au financement de la CDE : 102 % du Smic jusqu’au 30/09 puis 95 % (JO)

• Le montant de la participation de l’État au financement de la CDE (contribution au développement de l'emploi) est fixé à 102 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d'ETP (équivalents temps plein) recrutés dans le cadre de l'expérimentation, pour la période comprise entre le 01/07/2023 et le 30/09/2023 ;

• Et à 95 % du montant...