Travaux publics : agrément de la convention du 13/02/2023 relative à la participation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°296425 - Publié le

Est agréée par le directeur général du travail la convention du 13/02/2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 01/02/2023 par arrêté du 25/07/2023 publié au JO le 28/07/2023.

Cette convention offre un accord "clé en main" de participation aux entreprises de la branche assujetties...


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