Travaux publics : agrément de la convention du 13/02/2023 relative à la participation (JO)
Est agréée par le directeur général du travail la convention du 13/02/2023 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 01/02/2023 par arrêté du 25/07/2023 publié au JO le 28/07/2023.
Cette convention offre un accord "clé en main" de participation aux entreprises de la branche assujetties...

