Suivi de la santé des salariés ayant plusieurs employeurs : publication d’une FAQ (min. du Travail)

News Tank RH - Paris - Actualité n°296377 - Publié le
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• Qui a la charge de l’identification des situations de pluri-emplois ?
• Quelles informations l’employeur peut-il demander au salarié ?
• À qui l’employeur transmet-il les informations recueillies ?
• Comment définir un suivi de l’état de santé identique ?

Telles sont quelques-unes des questions de la FAQ mise en ligne par le ministère du Travail sur son site le 26/07/2023 afin d’apporter de nouvelles précisions après la publication du décret du 30/06/2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (JO le 01/07/2023).

Dans cette FAQ, le ministère traite des sujets suivants :
• L’identification de la situation de pluri-emplois,
• La mise en œuvre de la mutualisation du suivi individuel de l’état de santé,
• Le financement,
• Les dispositions transitoires…

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