CNIL : mise à jour du référentiel « alertes professionnelles » 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019, le 24/07/2023. Ce nouveau référentiel tient compte de l’ensemble des contributions reçues lors de la consultation publique ouverte du 06/04 au 05/05/2023.

Les principales modifications concernent : 
• l’ajout de nouvelles finalités de traitement des données collectées dans le cadre du traitement d’une alerte ;
• l’introduction de l’obligation d’informer le lanceur d’alerte non seulement de la réception de celles-ci, mais également des suites réservées à sa démarche ;
• de nouveaux développements sur la possibilité d’externaliser la gestion des alertes internes vers des organismes tiers ;
• de nouvelles précisions relatives aux durées de conservation des données ;
• la mise à jour du tableau des…