PIC : « Un trou d’air dans la formation des demandeurs d’emploi en 2024 » (Régions de France)
« Sans vision de la contribution de l'État [au titre du PIC], les Régions sont d’ores et déjà contraintes de réduire leurs commandes de formations dans des proportions d’au moins 40 % » indiquent Carole Delga
Présidente @ Régions de France • Présidente @ Région Occitanie
, présidente de Régions de France
• Regroupe 18 membres (12 régions métropolitaines, la collectivité territoriale de Corse, et 5 collectivités d’Outre-Mer)• Missions :
- être la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français…
et du Conseil régional Occitanie, et François Bonneau
Président de la commission éducation, orientation, formation et emploi @ Régions de France • Vice président @ Régions de France • Président (PS) @ Région Centre-Val de Loire…
, président de la Commission éducation, orientation, formation & emploi de Régions de France et président du Conseil régional Centre-Val de Loire, dans un courrier commun adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne
Députée de la 6ᵉ circonscription du Calvados @ Assemblée nationale (AN)
le 07/07/2023, qu’a pu consulter News Tank.
« Lors d’un entretien le 06/06/2023 entre [François Bonneau] et [ Olivier Dussopt
], un consensus a été trouvé entre l'État et les Régions sur les principes de la nouvelle contractualisation du PIC
Plan d’investissement dans les compétences
2024-2027. (…) Malgré cet accord de principe, les Régions attendent toujours une visibilité sur l’engagement de l'État à partir de 2024. »
« Tout plaide en faveur du maintien du niveau de financement du PIC par l'État à 2,5 Md€ par an, comme l’a proposé de rapport Guilluy » de préfiguration de France Travail.
« Cette situation d’incertitude va se répercuter sur la préparation des budgets régionaux pour 2024, qui est aujourd’hui lancée. Un trou d’air dans le financement des demandeurs d’emploi sur l’année 2024 est malheureusement à prévoir. En outre, les Régions savent d’expérience que remobiliser les organismes de formation prend toujours du temps. »
La présidente et le vice-président de Régions de France demandent à la Première ministre « d’accélérer le travail interministériel ». Ils espèrent une « décision dans les tout prochains jours ».
Rien depuis le consensus trouvé le 06/06/2023 avec le ministre du travail
« Lors d’un entretien le 06/06 entre François Bonneau et le ministre du Travail, un consensus a été trouvé entre l'État et les Régions sur les principes de cette nouvelle contractualisation 2024-27, et en particulier sur les points suivants », indique Régions de France :
- « Sortir de la logique du socle basée sur le montant des dépenses des Régions pour la formation des demandeurs d’emploi en 2017, qui était suivie dans les pactes 2019-2023 ;
- Prévoir une fourchette à 45 %-55 % pour la répartition des engagements État-Régions pour les prochains pactes, avec une souplesse au niveau de chaque pacte régional pour s’adapter aux engagements de chacun ;
- Viser en priorité les publics les plus éloignés de l’emploi et les formations aux métiers et emplois les plus en tension, en particulier les diplômés de niveaux de qualification immédiatement supérieurs au baccalauréat. »
PIC 2024 : "Des montants extrêmement significatifs (O. Dussopt, le 23/05)
« À partir du mois de juin, je discuterai avec les Régions du renouvellement du PIC, sur des montants extrêmement significatifs », a déclaré Olivier Dussopt le 23/05/2023. S’il n’a pas indiqué de cible chiffrée sur le nombre de personnes formées, le ministre a fait valoir plusieurs priorités :
• la lutte contre l’illettrisme,
• les formations orientée vers des métiers en tension en lien avec les transitions numérique et écologique,
• ainsi que les sessions se tenant exclusivement à distance qui passeront par les marchés publics de Pôle emploi.
« Un recentrage des Pactes régionaux sur une catégorie de public » (Bercy)
Depuis les propos rassurants du ministre du Travail, le rapport sur l'évaluation de la qualité de l’action publique du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a été rendu public.
Or, celui-ci préconise « un recentrage des PRIC Pactes Régionaux d’investissement dans les compétences (Pactes régionaux d’investissement dans les compétences) sur une catégorie de public, voire sur certains secteurs économiques ». « Dans un contexte de diminution du nombre de demandeurs d’emploi », il suggère de « réduire le nombre de formations financées ».
Le PIC traité dans le projet de loi Plein emploi en cours de navette parlementaire
Lors de la discussion en première lecture du projet de loi pour le plein emploi, le 11/07/2023, les sénateurs ont adopté un amendement
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présenté par le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, Serge Babary. Celui-ci prévoit un plafonnement, fixé annuellement par le CA
Conseil d’Administration
de France compétences, des fonds alloués au financement des actions de l'État pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
« Le premier PIC est désormais arrivé à son terme. Doté de 14 Md€, il a permis d’expérimenter, en lien avec les Régions, de nouvelles actions et dispositifs de formation au profit des demandeurs d’emploi et des personnes éloignées de l’emploi. Bien que son bilan soit mitigé, un second plan d’investissement dans les compétences est annoncé par le Gouvernement », selon l’exposé des motifs.
« Mais pour boucler le financement du premier Plan, le Gouvernement avait fait le choix de ponctionner les fonds transitant par France compétences, et issus des contributions perçues auprès des entreprises via les fonds mutualisés. Or, ces fonds financent des actions absolument essentielles pour la formation initiale et continue des Français, en particulier l’apprentissage et les PDC Plan de développement des compétences au sein des entreprises.
Mis sous tension budgétaire et fortement endettée, France compétences est aujourd’hui en difficulté, le robinet de l’emprunt commençant à se tarir, et les rallonges de l’État, à hauteur de 14 milliards d’euros depuis 2020, n’offrant pas de solution pérenne. »
Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à l’automne 2023.
Carole Delga
Présidente @ Régions de France
Présidente @ Région Occitanie
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Parcours
Présidente
Présidente
Membre
Députée de la 8e circonscription de la Haute-Garonne
Secrétaire d'État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Députée de la 8e circonscription de la Haute-Garonne
Maire
Vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées en charge de la ruralité, des services au public et des Technologies de l’information et de la communication
Chargée de mission auprès du directeur général adjoint, aménagement du territoire, développement économique et développement durable
Directrice adjointe de l’aménagement du territoire
Directrice générale des services
Chargée des monuments historiques et archéologiques
Établissement & diplôme
Master 2 de droit en administration territoriale
Lauréate du concours d’attachée territoriale
Licence d'économie en sciences économiques
Fiche n° 34787, créée le 29/03/2019 à 16:57 - MàJ le 15/10/2020 à 15:24
François Bonneau
Président de la commission éducation, orientation, formation et emploi @ Régions de France
Vice président @ Régions de France
Président (PS) @ Région Centre-Val de Loire
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Parcours
Président de la commission éducation, orientation, formation et emploi
Vice président
Président (PS)
Président délégué
Vice-président (collège des Régions) et après le départ de Jean-Marie Marx, président du Cnefop jusqu’au 27/08/2018
Conseiller régional
Vice-président
Établissement & diplôme
DEA de lettres modernes
Fiche n° 25200, créée le 31/08/2017 à 07:46 - MàJ le 13/11/2023 à 12:14