NPEC : les nouvelles recommandations de France compétences aux branches (délibérations)

Les nouvelles recommandations de France compétences sur les NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage définis par les branches professionnelles font l’objet d’une délibération (n° 2023-07-130) du conseil d’administration en date du 17/07/2023. 

Les administrateurs avaient jusqu’au 17/07 à midi pour se prononcer sur les recommandations qui leur avaient été présentées le 10/07 après la décision de la ministre en charge de l’Enseignement et de la Formation professionnels de procéder à une seconde baisse des NPEC de 5 % en moyenne, en septembre 2023, après analyse des comptabilités analytiques des CFA au titre de l’exercice 2021.

Les branches qui doivent se conformer aux recommandations de France compétences ont reçu dès le 17/07 un courrier accompagné de la délibération…