Entreprises adaptées de travail temporaire : cahier des charges de l’expérimentation EATT validé (JO)
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé indique un arrêté du 29/06/2023 publié au JO, le 19/07/2023.
Cet arrêté est pris en application :
• de la loi n° 2022-1726 du 30/12/2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;
• du décret n° 2023-515 du 27/06/2023 relatif aux...

