Entreprises adaptées de travail temporaire : cahier des charges de l’expérimentation EATT validé (JO)

Le cahier des charges de « l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé indique un arrêté du 29/06/2023 publié au JO, le 19/07/2023.

Cet arrêté est pris en application :
• de la loi n° 2022-1726 du 30/12/2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;
• du décret n° 2023-515 du 27/06/2023 relatif aux modalités des expérimentations d’un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire. Ce texte acte, de façon réglementaire, la prolongation d’une année de l’expérimentation (jusqu’au 31/12/2023) de l’accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés par les entreprises adaptées et les entreprises de travail temporaire.

L’arrêté du 14/02/2020…