RSA et CEJ : adoption des articles 1 et 2 du projet de loi pour le Plein emploi (Sénat)

• Inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (article 1^er),

• Généralisation du contrat d’engagement (article 2). 

Les deux premiers articles du projet de loi pour le plein emploi sont adoptés par le Sénat le 10/07/2023. Ce texte crée le réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour coordonner les acteurs du SPE.

Les débats en séance publique se poursuivent mardi 11/07, mercredi 12/07 et jeudi 13/07.

La procédure accélérée a été déclarée pour ce texte qui est d’abord discuté au Sénat avant d’être débattu à l’Assemblée nationale.

Contrat d’engagement : prise en compte des connaissances et compétences acquises hors activit…