RSA et CEJ : adoption des articles 1 et 2 du projet de loi pour le Plein emploi (Sénat)
• Inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (article 1er),
• Généralisation du contrat d'engagement (article 2).
Les deux premiers articles du projet de loi pour le plein emploi sont adoptés par le Sénat le...

