Solde de la taxe d’apprentissage : 11 225 424 € de frais de gestion prélevés par la CDC en 2023

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°294134 - Publié le

Au titre de l'année 2023, le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés sur le solde de la taxe d'apprentissage par la Caisse des dépôts s’élève à 11.225.424 €, selon l'arrêté du 15/06/2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du Code du Travail (JO 29/06/2023).

Le solde de la taxe d’apprentissage est pay...


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