Apprentissage : « Reporter au 01/04/2024 l’entrée en vigueur des nouveaux NPEC » (courrier patronal)

Les trois organisations patronales interprofessionnelles (Medef, CPME, U2P) demandent à la Première ministre de reporter au 01/04/2024 l’entrée en vigueur des nouveaux coûts contrats d’apprentissage (NPEC). 

Dans un courrier à Élisabeth Borne daté du 08/06/2023, François Asselin (CPME), Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) et Dominique Métayer (U2P) indiquent vouloir laisser le temps d’aboutir au chantier sur la nouvelle méthodologie de révision des coûts contrats que les trois organisations ont proposé au CA de France compétences. Ce chantier est mené par l’État, les Régions, les OS, les OP et France compétences.

C’est dans le but de respecter « les objectifs fixés par la loi du 05/09/2018, à savoir la soutenabilité financière du système de responsabilité des branches professionnelles en…