Le temps de trajet du salarié entre son hôtel et le client n’est pas toujours du travail effectif

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°291352 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Les temps de trajet effectués par le salarié pour se rendre à son hôtel et en repartir peuvent constituer de simples déplacements professionnels non assimilés à du temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023.

• Un salarié est embauché en qualité d’enquêteur, suivants plusieurs CDD entre 2008 et 2014. Il...

Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants