Qualiopi : modification des modalités d’audit et des conditions de délivrance (JO)

• Audit initial : modification des données collectées auprès de l’organisme candidat à la certification, périmètre de l’audit, cas des nouveaux entrants, etc.,
• Modifications concernant l’audit de surveillance,
• Aménagement de l’audit de renouvellement,
• Modification du traitement des non-conformités,
• Transfert de certification entre organismes certificateurs,
• Nouvelle demande après un refus ou un retrait de certification,
• Extension de certification,
• Certification et délivrance de certificat par un organisme non encore accrédité,
• Suspension et retrait d’accréditation/cessation d’activité,
• Nouvelle demande après un refus ou un retrait d’accréditation.

Telles sont les dispositions de l’arrêté du 31/05/2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de…