Le service dématérialisé de l’apprentissage dans le privé et le Spic mis à jour

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°290831 - Publié le
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• Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 07/06/2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le Spic (secteur public industriel et commercial)" sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 de l’arrêté du 03/05/2023.

• Le...

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