Projet de loi Plein emploi : 11 propositions pour les entreprises et leurs salariés (AvoSial)

• Sécuriser certains aspects du télétravail,
• Simplifier les communications entre salariés et employeurs,
• Sécuriser les conséquences de l’inexécution d’une convention de forfait,
• Réaménager la prescription des heures supplémentaires,
• Maintien des CSSCT (commissions santé sécurité et conditions de travail), créées par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/2017.

Tels sont les grands axes des 11 propositions d’Avosial, l’association d’avocats spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale publiées le 30/05/2023.

Ces propositions pour alimenter le projet de loi Plein Emploi, qui sera présenté par le Gouvernement au cours du mois de juin, visent à « améliorer des situations de flou juridique, qui desservent bien souvent à la fois employeurs et salariés », selon l’association.