Réforme des retraites : 31 textes d’application publiés avant le 01/09/2023

27 décrets et quatre arrêtés seront publiés pour appliquer la LFRSS 2023 dans un objectif de rapidité afin que les droits nouveaux liés à la réforme des retraites soient effectifs le 01/09/2023, annonce l’entourage du ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 10/05/2023.

Ces textes répondent à deux autres objectifs :
• Un objectif de qualité avec un travail de cohérence à effectuer avec les différents régimes de retraite ;
• Un objectif d’exhaustivité en termes juridique et opérationnel afin que l’essentiel de la réforme des retraites se concrétise.

L’ordre de publication des textes répond à plusieurs priorités : « Publier d’abord les textes qui conditionnent l’âge de départ à la retraite puis ensuite les décrets donnant de nouveaux droits qui auront un effet sur les pensions dès 01/09/2023…