Mobilité internationale des apprentis : « Mise en veille optionnelle du contrat » (S. Maillard, LREM)

« Il est important de rendre optionnelle la mise en veille de certaines clauses du contrat d’apprentissage et de professionnalisation, en cas de mobilité internationale de l’alternant. La disposition légale qui oblige à le faire pour les mobilités de plus de quatre semaines est de nature à freiner, voire empêcher, la mobilité internationale de certains apprentis dont les maîtres d’apprentissage entendent maintenir l’indemnisation, notamment dans l’enseignement supérieur », déclare Sylvain Maillard, député Renaissance et rapporteur de la proposition de loi pour faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage », dans le cadre de l’examen de ce texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 03/05/2023.

« Cette mise en veille…