Formation : répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local (JO)
Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé à l'arrêté du 13/04/2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local publié au JO du 27/04/2023.

