CDD/intérim multi-remplacement : les secteurs autorisés à participer à l’expérimentation (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°286057 - Publié le
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L’expérimentation est fixée à deux ans à partir du 13/04/2023 - ©  D.R.

• Définir les secteurs entrant dans le champ de l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un salarié titulaire d'un seul CDD ou contrat de travail temporaire ;

Tel est l'objectif du décret n° 2023-263 du 12/04/2023, publié au JO du 13/04/2023. Il est pris pour application du premier alinéa de l'article 6 de la loi n...

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L’expérimentation est fixée à deux ans à partir du 13/04/2023 - ©  D.R.

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