Taxe d’apprentissage, solde : le taux pour frais de non-recouvrement par l’Acoss fixé à 1 % (JO)

"Le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement prévue au 5° de l'article L. 225-1-1 du Code de la sécurité sociale, calculé selon les modalités prévues à l'article R. 225-1 du même code, est fixé, pour le reversement du solde de la taxe d'apprentissage à la Caisse des dépôts, à 1 %."

Tel est l'objet de l'arrêté du...