CCN : un accord collectif départemental et cinq avenants étendus (transport, agriculture)
Les dispositions d'un accord collectif départemental et cinq avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 06/04/2023.
Sont notamment étendus :
• L'avenant n° 89 du 27/01/2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l’annexe 4...

