Fonction publique : fixation des contingents de crédits de temps syndical par OS représentée (JO)

• Fixer les contingents de crédits de temps syndical pour chaque OS représentée au Conseil commun de la fonction publique ;

Tel est l'objectif de l'arrêté du 28/03/2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux OS représentatives de la fonction publique, paru au JO du 02/04/2023. Ce texte abroge l'arrêté du 09/04/2019...