Arpe : les modalités d’exercice du contrôle budgétaire (JO)
Les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Arpe sont précisées par un arrêté du 29/03/2023, publié au JO le 31/03/2023.
Sont soumis au visa au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire :
• les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur...

