Le montant 2021 dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco publié au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°284873 - Publié le

Le Fonds de solidarité vieillesse versera au plus tard le 30/04/2023 au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire la somme de 243.856.611 € due au titre de l'année 2021 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17/01/2002 modifiée portant modernisation sociale.

Tel est l'objet de l'arrêté du...


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