SPSTI : alerte sur le démarchage de structures sans agrément de l’État (ministère du Travail)

« Nous appelons l’attention des entreprises qui ont recours à des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises ou envisagent de le faire », indique le ministère du Travail le 29/03/2023.

« Ces entreprises se placent dans une situation d’insécurité juridique et se privent d’un accompagnement adapté en termes de prévention des risques professionnels et de prise en charge de leurs salariés (…). Le recours à des services de prévention et de santé au travail agréés est, pour leurs adhérents, le seul moyen de s’assurer que ces services assureront l’intégralité de leurs missions obligatoires conformément à ce que prévoit le Code du Travail, notamment en matière de suivi de l’état de santé et…