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Hors média
• Fixer à 4 € le montant forfaitaire servant au calcul de la créance imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage ;
Tel est l'objectif de l'arrêté du 28/02/2023 paru au JO du 23/03/2023. Ce texte abroge l'arrêté du 03/01/2020 fixant le précédant montant forfaitaire de la créance.
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