Épargne salariale : les propositions de Fondact sur le partage de la valeur

• Transcrire l’ANI du 10/02/2023 sur le partage de la valeur dans la loi en respectant des impératifs de simplicité, d’encouragement du dialogue social et de sécurisation via des accords-types ;

• Supprimer le forfait social dans les trois ans au profit d’un barème à deux taux : un taux nul pour les entreprises de moins de 250 salariés et un taux de 10 % pour les entreprises de plus de 250 salariés ;

• Valoriser la RSE en incluant au moins un critère RSE dans chaque accord d’intéressement et en reconnaissant des dispositifs de partage de la valeur comme élément de RSE ;

Telles sont les propositions sur le partage de la valeur énoncées par Fondact à l’occasion des 8^e Rencontres pour l’Épargne Salariale qui se déroulaient à Paris le 22/03/2023. Ces propositions visent à défendre et …