Chèque énergie : les critères d’éligibilité fixés par arrêté

Les ménages dont le revenu de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 11 000 € peuvent bénéficier du chèque énergie à compter du 01/01/2023, selon un arrêté en date du 03/03/2023 publié au Journal officiel le 21/03/2023.

La valeur faciale TTC de l’aide spécifique aux résidences sociales est fixée à 192 €. Les frais de gestion des gestionnaires de résidences sociales ne peuvent pas excéder 5 % du montant de l’aide distribuée.  

L’arrêté abroge l’arrêté du 24/01/2021 modifiant le seuil d’éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique.

Valeur faciale TTC du chèque énergie selon le revenu fiscal de référence par unité de consommation