Exploitations agricoles & CUMA et autres : extension de sept avenants (JO)

Les dispositions de sept avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 16/03/2023.

Sont notamment étendus :
- L’avenant n° 146 du 10/02/2022 à l’accord collectif du 01/01/1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712) ;
- L’avenant n° 58 du 19/01/2022 à la convention collective nationale du 09/01/1979 du personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses de trot (IDCC 7013).

Le tableau ci-dessous présente les sept arrêtés d’extension.