Contribution à l’équilibre de l’Acoss au titre du financement des contributions chômage (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°282986 - Publié le

La contribution à l'équilibre financier de l'Acoss/Urssaf nationale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du Code du Travail (contribution des employeurs à l'allocation d'assurance chômage) se répartit de la manière suivante pour 2022 :
- 42% au titre de la branche AT-MP (2° de l'article L. 200-2...


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