Temps partiel thérapeutique : l’employeur ne doit pas verser le salaire à temps plein

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°282360 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un salarié, en mi-temps thérapeutique, ne peut pas demander à l’employeur de lui verser son salaire à temps plein au motif que la sécurité sociale a suspendu le versement des indemnités journalières, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023.

• Un salarié est embauché le 06/03/1979 en qualité d’ouvrier. Après un accident personnel...

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