Retraites : plan d’épargne retraite, travailleurs indépendants… les mesures adoptées par le Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°282261 - Publié le
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Réforme des retraites - Le PLFRSS 2023 au Sénat - ©  D.R.

• Alignement de la contribution sur les ruptures conventionnelles sur celle de la mise à la retraite : le taux est fixé 30% à partir du 01/09/2023 (article 2 bis) ;

• Mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles pour favoriser l’emploi des "salariés âgés" (article 2 ter) ;

• Présentation au Parlement d’un...

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