Retraites : régimes spéciaux, capitalisation, index seniors, les mesures adoptées par le Sénat

• Fin progressive de cinq régimes spéciaux (IEG, membres du CESE, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire), pour les futurs embauchés à partir du 01/09/2023 (article 1 amendé),

• Remise au Parlement d’un rapport comparant les conséquences d’une affiliation à un régime par répartition à un régime par capitalisation avant le 01/10/2023 (amendement n° 1968 rect. quater - substitution de l’article 1 bis A nouveau à l’article 1 bis),

• Création d’un index seniors pour les entreprises de plus de 1 000 salariés à partir de novembre 2023 et pour les entreprises de plus de 300 salariés, à partir de juillet 2024 (article 2 amendé) :
- Le Sénat a ainsi restreint la portée de l’article 2 par rapport au projet de texte initial qui l’étendait aux entreprises de plus de 50 salariés…