Enseignement agricole public : certification sur la base du référentiel “QualiFormAgri”

• Tout organisme de formation de l’enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences, dont la préparation des certifications professionnelles délivrées par le ministère chargé de l’agriculture, doit être certifié soit sur la base du référentiel national qualité, soit sur la base du référentiel “QualiFormAgri”  ;

• Les certifications peuvent être suspendues ou retirées dans les conditions prévues à l’article R. 6316-2 du Code du Travail;


Telles sont les principales dispositions de l’arrêté du 17/02/2023 relatif à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du Code du Travail des organismes de formation de l’enseignement agricole public, publié au JO le 02/03/2023.

Les organismes de formation de l’enseignement agricole public, dont la…