CCN : extensions de 10 accords et 7 avenants relatifs à la rémunération au temps de travail… (JO)

Les dispositions de dix avenants et sept accords sont étendus à tous les salariés et à tous les employés des CCN concernés par une série d’arrêtés parue au JO du 01/03/2023.

Sont notamment étendus :
• Le protocole d’accord du 14/12/2022 relatif aux salaires dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) ;
• L’accord 06/12/2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans la CCN de la fabrication de l’ameublement (IDCC n° 1411) ;
• L’accord n° 22 du 20/09/2022 relatif au temps partiel (IDCC n° 2336) ;

L’ensemble des extensions est détaillé dans le tableau ci-dessous.

Extensions en date du 01/03/2023