Covid 19 : modification décret instituant l’aide pour les exploitants de remontées mécaniques (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°281548 - Publié le
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• Le décret n° 2021-311 du 24/03/2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 est modifié par le décret n° 2023-135 du 27/02/2023 publié au JO du 28/02/2023. 

• Est prorogé de six mois le délai dans lequel les exploitants dont la comptabilit...

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