TDF : fonctionnement du CSE ; activités sociales et sécurisation des parcours des IRP (accords)
• Verser au CSE pour assurer son fonctionnement une subvention propre de 0,098 % de la masse salariale brute de l’entreprise ;
• Mettre du personnel administratif à disposition du CSE : l’équivalent de 5 emplois à temps plein ;
• Une subvention propre de 1,98% de la masse salariale brute de l’entreprise destinée à financer les activités sociales...

