Amiante : le salarié peut obtenir la réparation d’un préjudice moral distinct du préjudice d’anxiété

Un employeur, qui utilise illégalement une substance toxique, porte atteinte à la dignité des salariés exposés à cette substance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. Ces salariés peuvent obtenir une indemnisation distincte de celle réparant leur préjudice d’anxiété.

• Un salarié est embauché en 1983. L’établissement au sein duquel le salarié travaille est inscrit sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA pour la période entre 1916 et 2001. Le salarié saisit le CPH afin d’obtenir la réparation d’une part de son préjudice d’anxiété, d’autre part de son préjudice découlant de l’utilisation, par l’employeur, de l’amiante pendant plusieurs années malgré son interdiction.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que l’employeur a…