Extension d’un avenant dans la CC des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°281088 - Publié le
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Le texte est paru le 23/02/2023 - ©  D.R.

Les dispositions de l'avenant n°10 du 05/10/2022 à la convention collective du 30/11/2012 des productions agricoles et travaux agricoles de l'Isère (IDCC n° 9383) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés concernés par un arrêté paru au JO du 23/02/2023.

Le tableau ci-dessous détaille cette extension.

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